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Prolongation de l’encadrement des loyers : l’Assemblée face à un vote crucial

L’Assemblée nationale devrait adopter mercredi une proposition de loi prolongeant de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Sans ce vote, le dispositif prendrait fin le 24 novembre prochain.

Cartes bancaires étalées à côté d'un portefeuille ouvert
Illustration Générée par IA (Google Gemini). Ce n’est pas une photo : elle ne montre ni les personnes, ni les lieux, ni les faits de l’article. © fr.thebiz-news.com.

Ce dispositif, qui s’applique à environ 1,2 million de locataires répartis dans 70 communes, dont des villes majeures comme Paris, Lyon, Bordeaux et Lille, est sur le point d’expirer.

Initialement, la proposition de loi, portée par le député Inaki Echaniz, visait à pérenniser et à étendre l’encadrement des loyers, qui fixe un plafond aux loyers demandés dans certaines zones. Le Sénat, ayant déjà adopté le texte le 21 octobre avec une large majorité, a opté pour une simple prolongation de deux ans, sans élargissement.

« Le gouvernement accepte la prolongation de deux ans de cette expérimentation pour les communes déjà bénéficiaires et uniquement pour celles-ci », a déclaré le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, bien qu’il s’oppose personnellement au dispositif.

Afin de respecter le calendrier serré, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a approuvé cette version compromise début novembre, sans modification. Le texte suscite néanmoins des contestations à droite et à l’extrême droite.

Des députés Les Républicains et du camp présidentiel, dont l’ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, s’opposent à sa prolongation, tandis que le Rassemblement national propose de mettre fin à l’expérimentation dès mai 2027. Plusieurs amendements ont été déposés et seront examinés lors de la séance.

L’encadrement des loyers est soutenu par de nombreux maires et associations de locataires, qui le considèrent comme un outil de protection du pouvoir d’achat. À Paris, entre janvier 2023 et octobre 2026, 3,19 millions d’euros ont été remboursés aux locataires suite à 5.437 signalements de dépassements de loyers, selon un bilan publié par la mairie.

Le montant moyen remboursé par dossier est de 3.663 euros. « A Paris, l’encadrement des loyers est un véritable bouclier pour le pouvoir d’achat des habitants », a affirmé Jacques Baudrier, adjoint au logement, saluant ces remboursements.

Cependant, ce dispositif est critiqué par des professionnels de l’immobilier et des associations de propriétaires. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) s’oppose fermement à sa prolongation, l’accusant de dissuader les propriétaires de mettre leurs biens en location, contribuant ainsi à une réduction de l’offre locative.

L’offre locative à Paris a diminué de 40 à 50 % par rapport à la période précédant la crise sanitaire, mais il est difficile d’attribuer cette baisse uniquement à l’encadrement des loyers, souligne Thomas Lefebvre, économiste pour la plateforme SeLoger. Il précise que de nombreuses réglementations et changements fiscaux ont également pu effrayer les investisseurs, et que les études montrent une modération de la hausse des loyers parisiens de 3 à 5 % grâce à l’encadrement.