Filière batteries : le Risque d’une Non-Conformité Persistante

Cette réglementation, qui s’applique aux fabricants, importateurs et distributeurs, les rend responsables de la fin de vie des batteries qu’ils mettent sur le marché, conformément au principe du pollueur-payeur. L’éco-organisme Batribox a enregistré 107 800 tonnes de batteries déclarées en 2025, un chiffre qui devrait augmenter avec l’inclusion de nouveaux secteurs comme l’automobile électrique.

« Toute entreprise qui fabrique, importe ou introduit des batteries sur le marché français doit financer et organiser leur fin de vie, » explique Emmanuel Toussaint-Dauvergne, directeur général de Batribox. Cependant, quinze mois après l’entrée en vigueur de la REP, un nombre significatif d’acteurs n’ont pas encore obtenu leur Identifiant Unique (IDU) ni transmis leurs déclarations.

Ce défaut de déclaration crée un déséquilibre financier. Les entreprises qui respectent leurs obligations se retrouvent à subventionner indirectement celles qui ne le font pas, inversant ainsi partiellement le principe du pollueur-payeur. Cette situation fragilise l’équilibre économique des éco-organismes et introduit une distorsion concurrentielle, pénalisant les entreprises respectueuses de la loi.

Les conséquences se répercutent sur les coûts. L’augmentation du nombre de non-déclarants oblige Batribox à augmenter ses tarifs unitaires pour ses adhérents, ou à puiser dans ses réserves financières, ce qui menace ses capacités d’investissement. Les petites et moyennes entreprises, souvent moins bien armées juridiquement, sont particulièrement touchées par ces augmentations.

Au-delà des aspects financiers, la non-conformité compromet la récupération de matières stratégiques comme le lithium, le cobalt, le nickel et le cuivre, essentielles à la souveraineté industrielle européenne. Ces métaux, contenus dans les batteries, risquent de finir en décharge ou d’être exportés vers des filières informelles. Pour simplifier les démarches, Batribox s’est associé à Ecologic et Soren au sein d’Eco-Op depuis septembre 2026, offrant un guichet unique pour plusieurs filières.

Face à cette situation, Batribox privilégie l’accompagnement et la simplification des procédures, notamment via la plateforme Eco-Op. Cependant, l’efficacité de cette approche incitative reste à prouver. Les pouvoirs publics disposent de mesures coercitives, comme des amendes et l’interdiction de commercialisation, qui pourraient être mises en œuvre pour assurer la régularisation du secteur. L’équilibre entre accompagnement et répression déterminera la crédibilité du dispositif REP et le financement du recyclage des batteries.