Épargne salariale : jusqu’à 5 000 euros potentiellement récupérables sans impôt
Une proposition législative, initiée par le sénateur Les Républicains Olivier Rietmann, envisage la possibilité de débloquer exceptionnellement jusqu’à 5 000 euros de l’épargne salariale. Cette initiative, visant à renforcer le pouvoir d’achat des Français, avait été approuvée par le Sénat en avril dernier, par un vote de 230 voix pour et 111 contre.
Le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, soutient activement cette mesure. Lors d’une intervention sur RMC le 9 novembre, il a plaidé pour un assouplissement des critères d’accès à cette épargne, affirmant : « Moi je suis pour une mesure de liberté ». Il a ajouté : « Ceux qui veulent prendre tout de suite l’épargne salariale plutôt que d’attendre, qu’ils le fassent, sans fiscalité ».
La proposition de loi a été transmise à l’Assemblée nationale le 16 novembre. Les salariés disposant d’épargne salariale pourraient ainsi utiliser ces 5 000 euros, par exemple, pour des investissements dans des véhicules électriques.
Plusieurs gouvernements précédents ont déjà autorisé des mesures similaires, touchant potentiellement plus de quatre millions de salariés. Les gouvernements Borne (2022), Ayrault (2013) et Fillon (2008) ont déjà accordé des déblocages exceptionnels pour soutenir le pouvoir d’achat.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait affirmé le 8 septembre sur X son soutien à la proposition de loi du sénateur Olivier Rietmann, permettant de débloquer jusqu’à 5 000 euros d’épargne salariale sans impôt ni cotisation. Il a souligné : « Notre ligne est simple : pas question de prendre davantage sur l’épargne des salariés. Nous voulons au contraire leur donner plus de liberté pour disposer de leur propre argent ». Il avait précisé que cette proposition serait examinée par l’Assemblée nationale avant la fin de l’année, ce qui est désormais le cas.
