1er janvier 2027 : Généralisation du stationnement vélo sécurisé dans les bâtiments non résidentiels
À partir du 1er janvier 2027, une directive européenne imposera de nouvelles obligations concernant le stationnement vélo sécurisé dans les bâtiments non résidentiels. Cette échéance s’inscrit dans un contexte où la France a déjà mis en place des réglementations spécifiques depuis décembre 2022, notamment pour les constructions neuves, les rénovations et les bâtiments tertiaires existants.
La nouvelle directive élargit le champ d’application aux bâtiments existants disposant de plus de 20 places de stationnement automobile. Ces bâtiments devront alors prévoir des emplacements vélo représentant au moins 15 % de leur capacité moyenne d’utilisation ou 10 % de leur capacité totale.
Actuellement, les obligations varient selon le type de bâtiment. Les bâtiments tertiaires neufs doivent prévoir au moins 15 % de l’effectif salarié simultanément, tandis que les bâtiments existants, disposant de 10 places de stationnement pour les employés, doivent allouer 10 % de leur effectif. Pour les travaux de rénovation d’un parking, le même quota de 10 % s’applique à partir de 10 places, sous certaines conditions. Les ensembles commerciaux doivent, quant à eux, prévoir au minimum 10 % de la capacité du parking automobile, avec un plafond de 100 places vélo.
La directive européenne va donc imposer une adaptation significative pour de nombreux établissements, incluant les bureaux, les écoles et les commerces. Les entreprises devront évaluer les écarts entre leurs installations actuelles et les objectifs à atteindre, et planifier les aménagements nécessaires.
La conformité d’un stationnement vélo sécurisé repose sur des exigences techniques précises : au moins 2 mètres carrés et 2 emplacements par vélo, des supports fixes permettant de stabiliser et d’attacher le vélo, une largeur d’allée adaptée (entre 0,90 m et 1,80 m selon la configuration), une hauteur libre d’au moins 2 mètres, et un accès sécurisé pour les locaux destinés aux salariés. Il est également crucial d’anticiper les besoins spécifiques liés aux vélos à assistance électrique et aux vélos cargos, notamment en termes d’espaces et de recharge électrique.
Malgré la fin de certains programmes de financement comme Alvéole+ et Objectif Employeur Pro-Vélo, des aides financières peuvent encore être mobilisées. Les entreprises sont invitées à explorer les dispositifs proposés par les collectivités locales, les appels à projets et les financements potentiels en fonction de leur situation. Le forfait mobilités durables, offrant une exonération pouvant atteindre 600 € par salarié, constitue également une option intéressante.
