Fiscalité automobile : le Conseil des prélèvements obligatoires Explore de Nouvelles Voies
L’essor des véhicules électriques continue de transformer le marché automobile. En octobre dernier, quatre voitures neuves sur dix vendues étaient électriques, une tendance favorable à la fois pour le gouvernement, désireux d’accélérer l’électrification du parc français, et pour les défenseurs de l’environnement. Cependant, cette évolution pose la question de l’impact sur les recettes fiscales.
Au Royaume-Uni, une taxe sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables, l'« Electric Vehicle Excise Duty » (eVED), entrera en vigueur en 2028, prévoyant un prélèvement d’environ 2,2 centimes d’euro par kilomètre parcouru.
En France, aucune décision n’a été prise dans ce sens pour le moment. Néanmoins, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), daté de juin 2026 et intitulé « Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie », examine plusieurs options pour compenser la future baisse des revenus fiscaux.
Le CPO rappelle que la tarification de l’automobile repose principalement sur les taxes sur les carburants, les redevances de stationnement et les péages. L’électrification croissante du parc automobile entraînera une diminution des externalités négatives liées à l’usage de la route, mais aussi une baisse de la couverture fiscale de ces externalités.
Le rapport suggère qu’une fiscalité additionnelle pourrait être justifiée, ciblant le kilométrage, la source d’énergie utilisée (l’électricité) ou le véhicule lui-même. Une telle taxe serait toutefois soumise à des contraintes strictes, notamment la directive européenne « Eurovignette ».
Une autre piste envisagée est la fiscalité liée à la détention des véhicules. La suppression de la vignette annuelle a créé un vide, et le CPO évoque la possibilité d’une nouvelle vignette, estimée à 95 euros par an. Ce prélèvement pourrait générer trois milliards d’euros, représentant 10 % des pertes d’accises sur l’énergie à l’horizon 2050.
Il est important de souligner qu’il s’agit pour l’instant de pistes exploratoires, et non de recommandations officielles, et que le gouvernement n’a pris aucune décision ferme.
