En cas de faillite bancaire, comment vos placements sont-ils protégés ?
Une faillite d’une banque ne conduit pas nécessairement à la perte de l’argent déposé. En France, le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) assure la protection des dépôts éligibles jusqu’à un montant maximal de 100 000 euros par client et par établissement financier. Il est important de noter que ce plafond n’est pas cumulatif pour plusieurs comptes au sein d’une même institution.
Le FGDR additionne les soldes de tous les comptes courants, comptes à terme et livrets bancaires éligibles détenus par une même personne au sein d’un même établissement. Par exemple, si un individu possède 60 000 euros sur un compte courant et 55 000 euros sur un livret, le total de 115 000 euros dépasse le seuil de protection de 100 000 euros. Le calcul se base sur le solde total, et non sur chaque compte individuellement.
Cependant, si vous avez des comptes dans différentes banques, chaque établissement bénéficie de son propre plafond de garantie. Le FGDR insiste sur l’importance d’identifier l’établissement bancaire réel, en se basant sur le code établissement figurant sur le relevé d’identité bancaire, car deux marques commerciales peuvent masquer une même entité.
Les livrets réglementés, tels que le Livret A, le LDDS et le LEP, bénéficient d’une protection spécifique. Ces sommes sont regroupées dans une enveloppe distincte, également limitée à 100 000 euros par client et par établissement. Cette distinction est cruciale lors du calcul de l’exposition au risque.
Concernant les comptes joints, le FGDR répartit généralement le solde équitablement entre les co-titulaires, sauf indication contraire dans la convention du compte. Chaque part est ensuite prise en compte dans le calcul de la garantie personnelle de chaque titulaire au sein de l’établissement.
En cas de défaillance bancaire, la procédure d’indemnisation est déclenchée lorsque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate l’indisponibilité des fonds et saisit le FGDR. Le délai de référence est de sept jours ouvrables. Les clients sont ensuite informés par email ou SMS de l’ouverture d’un espace sécurisé pour effectuer les démarches d’indemnisation, qui peuvent inclure un virement bancaire ou l’envoi d’un chèque.
Avoir un compte dans une autre banque facilite la réception de l’indemnisation. Il est essentiel de distinguer cette indemnisation de la protection des titres financiers, qui relève d’un mécanisme distinct.
Pour une meilleure gestion de vos placements, il est conseillé de recenser vos comptes par établissement, de distinguer les livrets réglementés des autres comptes et de vérifier la répartition des fonds sur un éventuel compte joint. Pour les montants excédentaires, une consultation du site garantiedesdepots.fr est recommandée.
