Soutien au BTP : l’aide de 20 centimes par litre sur le gazole non routier prolongée jusqu’en décembre 2026

L’aide s’élève à 20 centimes par litre facturé, avec un plafond de 4 000 euros par entreprise et par mois. Une entreprise ayant acheté 10 000 litres de gazole non routier éligible un mois peut ainsi prétendre à un remboursement de 2 000 euros, sous réserve de satisfaire à toutes les conditions établies. Il est important de noter que cette aide n’est pas appliquée automatiquement à la pompe, mais nécessite une demande formelle auprès de l’administration.

Deux périodes distinctes de déclaration des factures ont été définies : les factures de novembre devront être soumises entre le 1er et le 31 décembre 2026, tandis que les factures de décembre pourront être déclarées du 4 au 31 janvier 2027. Les entreprises sont donc tenues de conserver précieusement leurs factures mensuelles et de préparer les relevés demandés par l’administration fiscale. Les demandes se font via le site impots.gouv.fr, avec une seule demande autorisée par période.

Ce dispositif s’adresse à des activités spécifiques du BTP, telles que les travaux de terrassement, de réseaux, de routes, de démolition, de maçonnerie et de couverture. Pour être éligibles, les entreprises doivent exploiter un engin mobile non routier, avoir commencé leur activité avant le 31 mars 2026 et respecter les critères de taille définis par le décret.

Les entreprises concernées ne doivent pas dépasser 50 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. L’appartenance à un groupe peut influencer l’évaluation de ces seuils. Une analyse des situations fiscales, sociales et judiciaires est également effectuée, en tenant compte de la date du 31 août 2026.

Le versement de l’aide n’est pas garanti et peut être remboursé. Si l’aide mensuelle dépasse 600 euros, elle devra être intégralement restituée si l’excédent brut d’exploitation est positif et atteint au moins 98 % de celui de l’exercice précédent. Les dirigeants doivent donc intégrer ce risque dans leur gestion de trésorerie.

Cette prolongation intervient dans un contexte où les coûts du carburant continuent d’affecter les chantiers. Elle ne s’applique pas à toutes les entreprises consommant du gazole non routier, mais est soumise à des critères précis concernant le secteur d’activité, la taille de l’entreprise, sa date de création et les justificatifs fournis. Le ministère de l’Économie centralise les informations relatives aux mesures de soutien sectorielles, dont les échéances peuvent varier.