Budget 2027 : Le Sénat valide une contribution sur les aliments ultra-transformés
Le Sénat a donné son accord à une nouvelle taxe progressive ciblant les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés, une mesure estimée à 300 millions d’euros et destinée à encourager une reformulation des produits industriels.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a justifié cette initiative par la nécessité de prévenir le diabète, les maladies cardiovasculaires et certains cancers. Elle a souligné l’importance de cette mesure malgré l’opposition de la filière agroalimentaire.
Des exceptions sont prévues pour protéger les produits artisanaux et ceux portant des labels de qualité. Cependant, l’adoption définitive de cette taxe reste incertaine en raison de l’absence de majorité gouvernementale au Parlement.
Cette contribution financière, affectant les produits pré-emballés contenant des sucres ou des édulcorants, a été largement approuvée par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances sociales pour 2027.
Le but principal de cette taxe, dont le rendement est estimé à 300 millions d’euros, est de modifier les pratiques des industriels en les incitant à retravailler leurs formules afin de lutter contre les maladies liées à une consommation excessive de sucre.
Le secteur agroalimentaire s’est fermement opposé à cette mesure, ayant obtenu gain de cause lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, où les députés avaient initialement rejeté la proposition.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a insisté sur le caractère « indispensable » de cette taxe. Elle a averti que, sans action, 80 % des enfants ayant des habitudes alimentaires excessives en sucre risquent de développer des maladies hépatiques, de l’hypertension, du diabète et des maladies cardiovasculaires, voire des cancers. Elle a également mis en avant l’efficacité démontrée d’une taxe similaire, précédemment appliquée aux sodas. « C’est une manière de lutter contre une forme de malbouffe », a affirmé le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Olivier Henno, minimisant l’aspect financier au profit de la santé publique.
À l’initiative d’Olivier Henno, des amendements ont été adoptés pour préciser la définition de « produit pré-emballé » et pour exonérer les produits artisanaux, régionaux et labellisés.
Le gouvernement a salué ces ajustements, espérant ainsi apaiser les inquiétudes des parlementaires.
Cependant, une soixantaine de sénateurs ont exprimé leur désaccord, craignant les conséquences sur l’industrie et la possibilité de contournements, notamment par le biais des importations. La sénatrice Anne-Sophie Romagny a souligné que « tous les Français ne se nourrissent pas mal » et a mis en garde contre une nouvelle charge fiscale pour les entreprises dans un contexte économique difficile.
Ce vote n’est qu’une étape. L’adoption du budget dépendra désormais de la capacité du gouvernement à obtenir le soutien du Parlement, où il ne dispose pas de majorité.
