Le budget de l’État rejeté par l’Assemblée Nationale, Route Ouverte au Sénat
Dans un contexte économique préoccupant, les députés ont rejeté mercredi à l’unanimité le projet de budget de l’État pour 2027. Ce texte, profondément modifié durant les débats parlementaires, sera désormais examiné par le Sénat dans sa version originale.
Cette décision marque une nouvelle étape dans un processus budgétaire tendu, les oppositions exprimant leur désaccord sur les orientations gouvernementales et les alliés du gouvernement regrettant des modifications jugées excessives. Un total de 458 députés, issus de tous les groupes parlementaires, ont voté contre la partie relative aux « recettes ». Seuls deux élus du groupe communiste et ultramarin se sont abstenus.
Le rejet du budget envoie le texte intégral au Sénat, où l’examen débutera le 20 novembre. Les discussions pour parvenir à un compromis sont reportées à décembre, période où une version conjointe du gouvernement et du Sénat pourrait émerger, avant un nouveau vote à l’Assemblée.
Contrairement à l’année précédente, où un accord avait été trouvé avec le Parti Socialiste, aucun compromis n’est actuellement envisagé. Les députés ont significativement réduit l’enveloppe budgétaire allouée à la présidence Macron, visant initialement un déficit de 5 % du PIB en 2027, contre 5,4 % prévu pour cette année. Des mesures d’économies, notamment concernant les avantages fiscaux pour les retraités et les collectivités locales, ainsi qu’une taxe sur les grandes entreprises, ont été supprimées.
Le ministre des Comptes publics, David Amiel, a estimé que ces modifications entraîneraient un déficit de 5,9 % du PIB. Paul Midy, député Renaissance, a accusé le Rassemblement National (RN) et La France Insoumise (LFI) d’avoir introduit des impôts supplémentaires d’une ampleur considérable. D’autres députés ont critiqué le budget, arguant que ses projections de croissance étaient « insincères » et ne tenaient pas compte des mesures fiscales adoptées par le Parlement.
« Ce budget n’était pas crédible à l’origine », a déclaré Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances. Estelle Mercier (PS) a ajouté que le budget était « le testament d’un pouvoir qui aura réussi l’exploit d’enrichir les plus riches tout en appauvrissant l’État ».
Jean-Philippe Tanguy, du RN, a accusé le gouvernement de mentir en laissant croire que le Parlement pouvait modifier le budget à sa place. Les discussions se sont déroulées dans un contexte de ralentissement économique, avec une contraction du PIB de 0,1 % au troisième trimestre.
Malgré les débats, les députés ont adopté des amendements, tels qu’une taxe Zucman sur les multinationales, un prêt immobilier à taux zéro pour les jeunes couples, et une taxe renforcée sur les holdings. Ces avancées ont été annulées par le rejet du budget.
David Amiel a appelé à ne pas se laisser influencer par la perspective de l’élection présidentielle et a souligné la nécessité d’un compromis dans les semaines à venir. Le gouvernement pourrait recourir à un article 49.3 pour faire adopter le budget, nécessitant le soutien du RN ou du PS. Certains parlementaires craignent que l’exécutif ne retarde les négociations jusqu’au 18 décembre, date à laquelle une ordonnance budgétaire pourrait être utilisée pour contourner le vote parlementaire.
